By Miguel Nunes Silva

In France Soir

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Comment la guerre hybride de l’Occident s’est retournée contre lui pour devenir un cauchemar de 250 milliards d’euros

Le 12 décembre 2025, la Banque centrale de Russie a officiellement assigné Euroclear, le grand dépositaire de titres basé en Belgique, en réclamant 200 milliards d’euros d’indemnités pour les actifs gelés, les pénalités et les intérêts perdus. Euroclear est « le principal mécanisme de règlement pour les fonds de pension, les banques centrales et les institutions commerciales à travers le continent », selon l’expert-comptable Harshad Shah.

Euroclear

Un document publié en 2024 par la Riksbank suédoise soulignait déjà que le gel par l’UE des actifs russes détenus chez Euroclear était sans précédent. Il mettait en garde : « la saisie d’actifs n’est pas une aubaine pour l’économie qui impose les sanctions, laquelle pourrait en payer le prix sous forme de croissance plus faible, d’inflation ou de taux d’intérêt plus élevés ».

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L’action intentée par la Russie devant la Cour d’arbitrage de Moscou vise à obtenir le remboursement des avoirs de la Banque centrale de la Fédération de Russie gelés chez Euroclear en 2022. En cas de victoire, Moscou pourrait faire saisir les actifs d’Euroclear dans d’autres juridictions, même si la Belgique s’opposait à un remboursement direct. Un sérieux problème juridique se pose pour l’Union européenne : l’utilisation abusive par la Commission de l’article 122 du TFUE. Cet article, conçu exclusivement pour des mesures d’urgence budgétaire visant à aider un État membre en difficulté, n’a jamais été prévu pour autoriser des sanctions ou la confiscation d’actifs souverains. Viktor Orbán a qualifié cette pratique de « viol systématique du droit européen ».À cela s’ajoutent les multiples recours engagés depuis 2022 par des particuliers et entreprises russes pour obtenir réparation de la confiscation de leurs biens en Europe. Ces actions pourraient représenter un montant supplémentaire de 50 milliards d’euros. En s’appuyant sur les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE ou ISDS), prévus dans de nombreux traités bilatéraux ratifiés par l’UE, le secteur privé russe mène une offensive juridique qui vient renforcer celle de l’État russe. Depuis 2025, cette double pression crée un embarras croissant pour Bruxelles et complique le financement continu de l’effort de guerre ukrainien.

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Ces recours s’appuient notamment sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne elle-même, qui a jugé que les sanctions unilatérales violaient les clauses de protection des investissements (affaires C-118/07 Commission c. Finlande, C-205/06 Commission c. Autriche, C-249/06 Commission c. Suède). L’UE a tenté de bloquer ces procédures en déclarant, notamment dans ses 15 ème et 18 ème paquets de sanctions, la non-reconnaissance des arbitrages extérieurs. Les entités russes ont simplement contourné l’obstacle en saisissant des juridictions plus accueillantes : Londres, Genève, Hong Kong et Singapour.

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C’est ici que se révèle la perte d’influence diplomatique de l’Europe. Les votes répétés à l’Assemblée générale des Nations unies ont montré l’absence de consensus mondial contre la Russie. Les sanctions restent une priorité presque exclusivement portée par le G7.

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Or, la puissance financière de l’Union européenne et du Royaume-Uni repose largement sur leur rôle d’intermédiaire de confiance pour les flux en provenance du reste du monde. Les capitaux des pays émergents sont souvent rapatriés en Europe grâce à la solidité perçue de son État de droit. Cette réputation est aujourd’hui sérieusement ébranlée. Si Bruxelles continue d’ignorer les traités internationaux et d’imposer unilatéralement ses règles, les actifs financiers risquent de déserter massivement vers le Golfe et l’Asie du Sud-Est, fragilisant durablement le modèle européen et l’héritage de Bretton Woods.

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Les pays des BRICS observent attentivement cette évolution. Gian Marco Solas, membre du Centre du BRICS pour le droit et la politique de la concurrence, propose un nouveau mécanisme de règlement des différends qui permettrait aux acteurs privés de résoudre les litiges sans dépendre exclusivement des États. Son concept prévoit un financement par des tiers (fonds d’investissement ayant un intérêt dans le litige), avec possibilité de réinvestissement ou de titrisation des indemnités. Inspiré d’une logique de « gagnant-gagnant » plutôt que de somme nulle, ce modèle vise à réconcilier les parties autour d’un fonds commun.

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Vladimir Poutine ayant lui-même dénoncé les sanctions comme une forme de concurrence déloyale dépourvue de procédure régulière, Moscou pourrait favorablement regarder de telles initiatives. Le plan de paix en 28 points de l’administration Trump, qui prévoit déjà un fonds de projets conjoints russo-américains alimenté par une partie des avoirs russes gelés, va dans un sens similaire.

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Alors que l’Union européenne s’isole un peu plus chaque jour, refusant de regarder la réalité en face, le reste du monde avance. Et des solutions alternatives, comme celles défendues par Solas, gagnent rapidement du terrain

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